Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS SherpaPM (ci-après « le Service »), éditée par [Raison sociale](ci-après « l'Éditeur »).
En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service.
SherpaPM est une application de pilotage de projet destinée aux équipes OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et PMO. Elle propose notamment :
L'accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par l'administrateur de leur organisation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable.
L'utilisateur s'engage à :
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Service, conforme au RGPD.
Les données métier (plannings, actions, documents) saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'organisation cliente. L'Éditeur n'utilise pas ces données à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles IA sans accord préalable.
Le Service, son code source, ses interfaces et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible [X]% du temps (hors maintenance planifiée). Les engagements de niveau de service (SLA) spécifiques sont définis dans le contrat commercial.
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.